Conditions générales de vente et de livraison
't Keukske, dont le siège social est situé au 24 Nieuwstraat, 6211 CS Maastricht (Pays-Bas), et enregistré à la Chambre de Commerce sous le numéro d'immatriculation 83741941, applique les conditions générales suivantes :
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
't Keukske
L'entrepreneur spécialisé dans la fabrication, la vente et la livraison de biscuits, tant dans un magasin physique que via des canaux de vente numériques, pour les consommateurs et autres clients.
Offre
Toute offre ou proposition de 't Keukske concernant la vente et/ou la livraison de produits.
Contrat
Tout contrat (y compris les présentes conditions générales) conclu entre le client et 't Keukske, toute modification ou tout ajout à celui-ci, ainsi que toutes les actions (juridiques) préparatoires et d'exécution du contrat, à l'exclusion d'une offre.
Contrat à distance
Un contrat conclu entre 't Keukske et le client concernant des biens/services tels que décrits au paragraphe 1 du présent article, et qui a été établi au moyen d'une technique et d'un système électronique organisé par 't Keukske pour la vente et la communication à distance de produits.
Produits
Tous les biens faisant l'objet d'un contrat entre le client et 't Keukske.
Conditions
Les présentes conditions générales de vente et de livraison.
Le client/la contrepartie
La personne (morale) qui a conclu un contrat avec 't Keukske.
Prix
Le prix convenu que le client paie pour les produits de 't Keukske.
Article 2. Applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à, et font partie intégrante de, toute offre, devis et contrat relatifs aux produits de toute nature à livrer par 't Keukske, sauf accord exprès et écrit contraire.
2.2 L'application des présentes conditions générales est acceptée par le client du simple fait de la conclusion du contrat avec 't Keukske ou de l'acceptation d'une livraison par 't Keukske.
2.3 Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats avec 't Keukske pour l'exécution desquels des tiers doivent être impliqués.
2.4 Si, en plus des présentes conditions, d'autres conditions sont applicables, les présentes conditions générales prévalent en cas de contradiction.
2.5 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si les parties en ont expressément convenu par écrit.
2.6 L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre condition de la contrepartie est expressément rejetée.
2.7 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment quelconque, totalement ou partiellement nulles, ou sont annulées, le reste des présentes conditions générales reste pleinement applicable. 't Keukske et la contrepartie se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objet et de la portée des dispositions initiales.
2.8 Si une situation se présente entre les parties qui n'est pas réglementée dans les présentes conditions générales ou s'il existe une ambiguïté quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée ou interprétée dans l'esprit des conditions générales.
2.9 Si un contrat à distance ou un contrat hors établissement est conclu, les présentes conditions générales sont expressément communiquées au client par voie électronique avant le contrat. Les conditions générales font partie intégrante de la fourniture générale d'informations de 't Keukske et peuvent à tout moment être stockées sur un support durable, consultées et téléchargées sur le site web de 't Keukske : www.keukske.nl.
Article 3. Offre/Devis
3.1 Toutes les offres/devis émis par 't Keukske sont sans engagement, sauf si le contraire est expressément indiqué dans un devis écrit individuel et sous réserve de la disponibilité des articles à livrer.
3.2 Les offres sont basées sur les données fournies par le client. Le client doit informer 't Keukske, lors de la demande de devis ou de la conclusion du contrat, de tous les faits et circonstances susceptibles d'affecter l'exécution du contrat, afin que 't Keukske puisse établir un devis approprié.
3.3 Toutes les offres ou devis émis par 't Keukske sont valables pendant deux (2) semaines à compter de la date de l'offre ou du devis, sauf si un autre délai d'acceptation a été expressément fixé par écrit. Après ce délai, les devis ou offres expirent de plein droit et ne donnent plus lieu à aucun droit.
3.4 Le devis ou l'offre contient une description du produit et/ou du service proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client une bonne évaluation de l'offre.
3.5 Les prix indiqués dans un devis ou une offre sont TTC mais hors autres taxes gouvernementales, frais éventuels à engager dans le cadre du contrat, y compris les frais d'expédition et d'administration, sauf indication contraire.
3.6 Un devis ou une offre expire si le produit auquel il se rapporte n'est plus disponible entre-temps.
3.7 't Keukske ne peut être tenue à ses devis ou offres si le client peut raisonnablement comprendre que les devis ou offres, ou une partie de ceux-ci, contiennent une erreur ou une faute d'orthographe manifeste. Les erreurs ou fautes d'orthographe manifestes dans les offres ou devis de 't Keukske l'exonèrent donc de l'obligation d'exécution et/ou de toute obligation d'indemnisation en découlant, même après la conclusion du contrat.
3.8 Si l'acceptation diffère de l'offre contenue dans le devis ou l'offre, 't Keukske n'est pas liée par celle-ci. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de 't Keukske.
3.9 Un devis composé n'oblige pas 't Keukske à exécuter une partie de la commande contre une partie correspondante du prix indiqué.
3.10 Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
3.11 Chaque devis contient des informations claires pour le client sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Le devis/contrat doit au moins préciser les éléments suivants :
- nom du client ;
- date du contrat/devis ;
- description de la commande avec contenu de la description du produit ;
- quantité ;
- applicabilité des présentes conditions générales ;
- éventuelles conditions particulières ;
- délais et modes de paiement ;
- temps estimé, lieu, mode de livraison ;
- le prix convenu, taxes comprises ;
- frais de livraison éventuels ;
- l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
- l'applicabilité ou non de la garantie.
3.12 Le contrat est constitué des présentes conditions générales et de la commande.
3.13 Le contrat entre le client et 't Keukske est conclu après signature écrite du devis, par une confirmation écrite par courriel du client ou par tout autre moyen démontrant sans équivoque l'accord du client avec le devis.
3.14 Le client est tenu d'informer 't Keukske de tous les faits et/ou circonstances susceptibles d'affecter l'exécution du contrat et dont il a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 't Keukske se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçons sérieux d'abus de droit, de mauvaise foi, de soupçons sérieux de fins commerciales inacceptables pour 't Keukske ou en cas d'épuisement des stocks d'un article spécifique proposé.
3.15 Le contrat remplace et annule toutes correspondances, accords, documentations et/ou autres informations antérieurs.
3.16 Il n'est pas permis au client de transférer ou de remplacer ses droits et obligations découlant du contrat avec 't Keukske à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de 't Keukske.
3.17 Tous les éléments non mentionnés dans l'offre ne sont pas couverts par le contrat et constituent donc des travaux supplémentaires. Les éventuels travaux supplémentaires seront facturés sur la base d'un calcul après coup et feront l'objet d'une facturation séparée. Les accords relatifs aux travaux supplémentaires sont conclus indépendamment du contrat initial et sont immédiatement applicables.
Article 4. Prix
4.1 Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA et excluent les autres taxes imposées par le gouvernement.
4.2 Les paiements convenus entre les parties doivent être effectués par le client au plus tard aux dates convenues par les parties.
Article 5. Contrat à distance/Droit de rétractation
5.1 Si le client a accepté l'offre par voie électronique, 't Keukske en confirme la réception par voie électronique.
5.2 Compte tenu de la nature des produits, à savoir des denrées alimentaires à durée de conservation limitée, le droit de rétractation tel que visé à l'article 6:230o du Code civil néerlandais n'est pas applicable. Les commandes ne peuvent donc pas être annulées ou retournées, sauf en cas de produit défectueux ou livré par erreur.
Article 6. Exécution et modification du contrat, délai de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués dans les offres, devis, contrats ou autres sont toujours respectés autant que possible par 't Keukske, mais ne sont pas contraignants. En cas de dépassement d'un délai, le client doit donc d'abord mettre 't Keukske en demeure par écrit. 't Keukske doit alors se voir accorder un délai raisonnable pour exécuter le contrat.
6.2 't Keukske ne peut être tenue responsable par le client, en cas d'inexécution tardive et dans la mesure où cette inexécution peut être imputée à 't Keukske, après avoir accordé un délai raisonnable pour l'exécution et ensuite une mise en demeure, que des dommages directs résultant de ce manquement.
6.3 Si 't Keukske a besoin de données du client pour l'exécution du contrat, le délai d'exécution ne commence pas avant que la contrepartie ne les ait mises à la disposition de 't Keukske de manière correcte et complète. Tous les frais (de retard) éventuels qui en résultent seront facturés au client.
6.4 Si le début ou l'avancement des travaux dans le cadre de l'exécution du contrat est retardé en raison de circonstances imputables au client, 't Keukske se réserve le droit de facturer au client tous les frais (de retard) éventuels qui en résultent.
6.5 Le client est tenu d'informer 't Keukske de tous les faits et/ou circonstances susceptibles d'affecter l'exécution du contrat et dont il a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
6.6 La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la passation d'une commande via le site web.
6.7 't Keukske détermine le mode de transport des marchandises, sauf indication contraire dans le devis. 't Keukske est entièrement libre quant au mode de transport, d'expédition et d'emballage des marchandises, sans accepter aucune responsabilité à cet égard. 't Keukske n'est pas responsable de toute forme de retard de livraison causée par des forces indépendantes de sa volonté ou imputables au transporteur.
6.8 Le client est toujours tenu d'accepter intégralement les marchandises qu'il a achetées et de payer le prix d'achat total. Le client est également tenu de payer le prix d'achat total, s'il refuse d'accepter tous les produits qu'il a achetés, sans que les conditions de livraison des marchandises par 't Keukske n'aient d'importance.
Article 7. Obligations de 't Keukske
7.1 't Keukske livre les produits en bon état et conformément aux règles de l'art.
7.2 't Keukske respecte les réglementations légales en vigueur lors de la livraison de ses marchandises.
7.3 't Keukske signalera au client les inexactitudes dans la commande. Cela n'est valable que si 't Keukske les connaît ou devrait raisonnablement les connaître.
Article 8. Paiement
8.1 Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne, ou lors d'un achat en magasin physique.
8.2 ‘t Keukse accepte les modes de paiement suivants via la boutique en ligne : iDEAL, carte de crédit et autres modes de paiement mentionnés sur le site web. Les commandes ne sont traitées qu'après réception intégrale et réussie du paiement. Si un paiement est refusé ou échoue, la commande ne sera pas traitée et sera automatiquement annulée.
8.3 Les acomptes convenus entre les parties doivent être réglés par le client au plus tard aux dates convenues entre les parties, et en tout état de cause dans les huit (8) jours suivant la date de la facture, dans le cas d'un devis personnalisé. Le client n'est pas autorisé à compenser une quelconque créance envers 't Keukske avec les montants facturés par 't Keukske. Si le client n'a pas (entièrement) payé après le délai de paiement convenu, 't Keukske est en droit de suspendre l'exécution. Les coûts en résultant seront facturés au client.
8.4 Le paiement s'effectue par virement sur un compte bancaire désigné par 't Keukske. 't Keukske a toujours le droit d'exiger une garantie de paiement ou un paiement anticipé, tant avant qu'après la conclusion du contrat, ceci suspendant l'exécution du contrat par 't Keukske jusqu'à ce que la garantie soit fournie et/ou que le paiement anticipé ait été reçu par 't Keukske.
Si le paiement anticipé était refusé, 't Keukske est autorisé à résilier le contrat et la contrepartie est responsable des dommages en résultant pour 't Keukske.
8.5 Dès que le délai mentionné au premier paragraphe est dépassé, le client est en défaut sans qu'aucune mise en demeure supplémentaire ne soit requise, après quoi le client est redevable de 2 % d'intérêt par mois ou, si plus élevé, de l'intérêt légal sur le montant total de la facture. Néanmoins, 't Keukske enverra au client un rappel lui accordant un délai de quatorze (14) jours pour régler le montant restant dû. Après ce délai, les intérêts sur le montant exigible seront calculés à partir du moment où la contrepartie est en défaut jusqu'au moment du paiement du montant total dû. Le client est également redevable de tous les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s'élèvent à 15 % du montant principal avec un minimum de 40,00 €. Ceux-ci sont calculés comme suit, conformément au Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK) :
- sur les premiers 2 500 euros 15 % avec un minimum de 40 euros
- sur les 5 000 euros suivants 10%
- sur les 10 000 euros suivants 5%
- sur les 200 000 euros suivants 1%
- sur le surplus au-delà de 200 000 euros 0,5% avec un maximum de 6 775 euros
8.6 Tous les frais de recouvrement (y compris l'intégralité des frais d'assistance juridique, tant en justice qu'en dehors, quelle que soit la personne les ayant fournis) sont entièrement à la charge du client.
Les frais de recouvrement extrajudiciaires de 't Keukske, à calculer sur le montant à recouvrer, sont fixés à un minimum de 40 € et à au moins 15 % du montant principal. Ces frais seront, dès que 't Keukske aura fait appel à une assistance juridique ou que la créance aura été confiée au recouvrement, facturés sans aucune preuve et dus par le client. Ce qui précède n'affecte pas le droit de 't Keukske de facturer des frais plus élevés si le montant calculé sur la base des pourcentages ne couvre pas les coûts.
8.7 Les paiements effectués par le client servent d'abord à réduire tous les frais dus, puis les intérêts dus et enfin les factures exigibles les plus anciennes, même si le client indique que le paiement concerne une facture plus récente.
8.8 Le client doit vérifier méticuleusement les factures de 't Keukske. Les contestations concernant (le montant de) la facture doivent être communiquées par écrit à 't Keukske dans les huit jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, la contrepartie perdra ses droits (éventuels) à cet égard.
8.9 Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, 't Keukske est en droit de réclamer au client une indemnisation complète si le client ne respecte pas les obligations du contrat.
8.10 't Keukske peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si le client désigne un ordre différent pour l'imputation du paiement. 't Keukske peut refuser le remboursement intégral du capital si les intérêts courus et les frais de recouvrement ne sont pas également payés.
8.11 Si 't Keukske et le client sont convenus que les paiements (partiels) des produits auront lieu au plus tard à la date de livraison ou d'exécution convenue, cette obligation de paiement ne peut être suspendue par le client pour aucune raison.
8.12 't Keukske est autorisé (si la loi le permet) à vérifier si le client peut respecter ses obligations de paiement et s'il existe des circonstances importantes pour la conclusion responsable du contrat. Si cela donne une bonne raison de ne pas conclure le contrat, 't Keukske peut refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou fixer des conditions particulières.
8.13 Si le client a convenu par écrit d'un escompte de paiement avec 't Keukske, celui-ci sera annulé si les paiements du client ne sont pas reçus par 't Keukske dans le délai imparti.
8.14 Le dépôt d'une plainte par le client ne le délie pas de ses obligations (de paiement) envers 't Keukske.
Article 9. Suspension, résiliation et annulation anticipée du contrat
9.1 't Keukske est autorisé à suspendre l'exécution des obligations ou à résilier le contrat dans les cas suivants :
- Le client ne respecte pas, pas entièrement ou pas en temps voulu les obligations du contrat ;
- Après la conclusion du contrat, des circonstances connues de 't Keukske donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne respectera pas les obligations ;
- Le client a été invité lors de la conclusion du contrat à fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations contractuelles et cette garantie fait défaut ou est insuffisante ;
- Si, en raison du retard imputable au client, 't Keukske ne peut plus être tenu d'exécuter le contrat aux conditions initiales ;
- Si des circonstances surviennent de telle nature que l'exécution du contrat est impossible ou si d'autres circonstances surviennent de telle nature que le maintien inchangé du contrat ne peut raisonnablement être exigé de 't Keukske.
9.2 En cas de résiliation du contrat, les créances de 't Keukske sur le client deviennent immédiatement exigibles. Si 't Keukske suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve néanmoins ses droits découlant de la loi et du contrat.
9.3 Si 't Keukske procède à une suspension ou à une résiliation, elle n'est en aucun cas tenue de verser des dommages-intérêts ou des frais.
9.4 Si la résiliation est imputable au client, 't Keukske est en droit d'être indemnisé pour les dommages, y compris les coûts, directs et indirects, qui en résultent.
9.5 Le client est considéré comme étant en défaut s'il ne respecte pas ou ne respecte pas en temps voulu une obligation découlant du contrat, ainsi que s'il ne répond pas à une mise en demeure écrite de se conformer pleinement dans un délai imparti.
9.6 En cas de défaut du client, 't Keukske est autorisé, sans aucune obligation de verser des dommages-intérêts, à résilier le contrat en tout ou en partie par une notification écrite à cet effet au client et/ou à réclamer immédiatement le montant dû par le client à 't Keukske en totalité.
9.7 En cas de manquement du client, celui-ci est tenu envers 't Keukske à une indemnisation ou à un dédommagement.
9.8 En cas de liquidation, de (demande de) sursis de paiement ou de faillite, de saisie - si et pour autant que la saisie ne soit pas levée dans les trois mois - à la charge du client, de rééchelonnement de dettes ou de toute autre circonstance empêchant le client de disposer librement de ses biens, 't Keukske est libre de résilier le contrat immédiatement et avec effet immédiat ou d'annuler la commande ou le contrat, sans aucune obligation de sa part de payer une quelconque indemnité ou compensation. Les créances de 't Keukske sur le client sont alors immédiatement exigibles.
Article 10. Force majeure
10.1 't Keukske n'est pas tenu d'exécuter une quelconque obligation envers le client si elle en est empêchée en raison d'une circonstance qui n'est pas due à une faute et qui, ni en vertu de la loi, ni d'un acte juridique, ni des opinions dominantes en matière de circulation, ne lui est imputable.
10.2 Le terme « force majeure » inclut en tout état de cause, mais sans s'y limiter : des circonstances imprévues, y compris de nature économique, survenues sans faute ou intervention de 't Keukske, telles que des épidémies, des pandémies, des conditions météorologiques, une perturbation grave de l'entreprise, des grèves, des guerres, des retards de transport et des livraisons tardives ou incorrectes de biens, de matériaux, des mesures gouvernementales ou des composants par des tiers, y compris les fournisseurs de 't Keukske, quelle qu'en soit la cause.
10.3 't Keukske n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit si un manquement est le résultat d'un cas de force majeure. Pendant la période de force majeure, 't Keukske peut suspendre les obligations découlant du contrat. Si cette période dure plus de six mois, chaque partie est en droit de résilier le contrat, sans obligation de réparation du préjudice causé à l'autre partie.
10.4 Si 't Keukske, lors de l'apparition de la force majeure, a partiellement rempli ses obligations, ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est tenu de régler cette facture dans les huit (8) jours comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
Article 11. Responsabilité
11.1 La composition des produits, y compris une liste des ingrédients utilisés, est disponible sur le site web de 't Keukske. Le client est seul responsable de consulter ces informations avant l'achat ou la consommation. 't Keukske n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de réactions allergiques ou d'autres problèmes de santé survenant après la consommation des produits.
11.2 't Keukske est uniquement responsable des dommages directs subis par le client, si et dans la mesure où ces dommages sont la conséquence directe d'une intention ou d'une imprudence délibérée de 't Keukske.
11.3 't Keukske n'est pas responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant du fait que 't Keukske se soit basé sur des informations et/ou des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du client.
11.4 La responsabilité totale de 't Keukske sera en tout état de cause limitée à l'indemnisation des dommages directs, le montant total que 't Keukske doit payer au client en vertu d'éventuelles obligations de restitution et d'indemnisation ne dépassant jamais le prix convenu pour ce contrat (hors TVA).
11.5 La responsabilité de 't Keukske est en tout cas toujours limitée au montant de l'indemnisation de son assureur, le cas échéant.
11.6 't Keukske n'est jamais responsable des dommages indirects. Cela comprend les dommages indirects, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption d'activité.
11.7 't Keukske n'est pas responsable des dommages, si et dans la mesure où le client s'est assuré contre les dommages concernés ou aurait raisonnablement pu s'assurer.
11.8 Les limitations de responsabilité contenues dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou une faute grave de 't Keukske ou de ses dirigeants.
11.9 Le client garantit 't Keukske contre toute réclamation de tiers qui subiraient des dommages liés à l'exécution du contrat et dont la cause est imputable à d'autres qu'à 't Keukske.
11.10 Les réclamations pour dommages doivent être signalées par écrit à 't Keukske dans un délai d'une (1) semaine après la survenance du dommage, sous peine de déchéance.
11.11 L'exécution des commandes passées à 't Keukske s'effectue exclusivement au bénéfice du client. Les tiers ne peuvent tirer aucun droit du contenu de l'exécution des travaux effectués pour le client. Si et dans la mesure où le client conclut une relation juridique avec un tiers, qui a, de quelque manière que ce soit, un lien avec l'offre acceptée ou les présentes conditions générales, cela est entièrement aux frais et risques du client. 't Keukske n'est en aucun cas partie à cette relation juridique et le client doit en informer le tiers.
Article 12. Confidentialité et Loi sur la protection des données personnelles (Wbp)
12.1 't Keukske est tenu de garder confidentielles toutes les informations et données du client envers des tiers, sauf si elles sont du domaine public sans l'intervention de 't Keukske.
12.2 Il est possible que 't Keukske, dans le cadre du contrat, traite des données personnelles au sens de la Loi sur la protection des données personnelles ("Wbp") du client. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation et à la réglementation applicables, y compris la Wbp.
12.3 't Keukske ne garantit pas que la sécurité est efficace en toutes circonstances. Si une sécurité expressément définie est absente, 't Keukske s'efforcera de faire en sorte que la sécurité soit conforme à un niveau raisonnable, compte tenu de l'état de la technique, de la sensibilité des données personnelles et des coûts liés à la mise en œuvre de la sécurité.
12.4 En cas de violation de la sécurité et/ou de fuite de données au sens de l'article 33 du RGPD, 't Keukske en informera le client sans délai déraisonnable.
12.5 Dans le cas où une personne concernée adresse une demande d'accès, de rectification, d'effacement et/ou de limitation du traitement telle que visée aux articles 15 à 19 du RGPD à 't Keukske, 't Keukske traitera elle-même la demande dans la mesure où elle peut le faire.
12.6 En ce qui concerne la responsabilité de 't Keukske pour les dommages résultant d'un manquement imputable à l'exécution du traitement, les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent mutatis mutandis.
12.7 En ce qui concerne le traitement des données personnelles et tout ce qui a trait à la Wbp, les dispositions figurant dans les présentes conditions générales s'appliquent.
Article 13. Litiges et droit applicable
13.1 En cas d'incertitude concernant l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l'interprétation de cette ou ces dispositions doit être effectuée "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
13.2 Le droit néerlandais s'applique à tout accord conclu avec 't Keukske, même si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y a son siège. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
13.3 Tous les litiges éventuels concernant l'accord ou découlant de cet accord seront résolus en première instance exclusivement par le tribunal compétent de Zwolle, à moins que le droit impératif n'en dispose autrement.
13.4 Les parties ne feront appel au juge qu'après avoir fait tout leur possible pour régler le litige à l'amiable.
13.5 Sauf accord écrit exprès contraire, toutes les actions en justice auxquelles les présentes conditions générales donnent lieu à la partie adverse expirent après un an à compter de la date d'exécution.
13.6 Le texte néerlandais des conditions générales est toujours déterminant pour leur interprétation.
Article 14. Procédure de plainte
14.1 Si le client a une plainte concernant le service ou les produits livrés, le client peut soumettre une plainte à 't Keukske par e-mail. Le client doit soumettre une plainte dans un délai d'une (1) semaine à compter du moment où il a pris connaissance de l'existence de la plainte. 't Keukske traite toutes les plaintes de manière confidentielle.
14.2 't Keukske s'efforcera de traiter les plaintes dans les quinze (15) jours ouvrables suivant leur réception et de proposer une solution appropriée. Si cela n'est pas possible, 't Keukske informera en temps utile l'auteur de la plainte de l'avancement et communiquera un délai prévu pour le traitement de la plainte.
Article 15. Propriété intellectuelle
15.1 Il est interdit de violer les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les images, les textes ou les droits d'auteur) de 't Keukske ou des entreprises affiliées à 't Keukske.
15.2 't Keukske se réserve les autres droits et pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la législation et de la réglementation en matière de propriété intellectuelle. 't Keukske a le droit d'utiliser les connaissances acquises de son côté par l'exécution d'un accord à d'autres fins, à condition qu'aucune information strictement confidentielle du client ne soit portée à la connaissance de tiers.
15.3 Toute autre utilisation ou réutilisation de matériel protégé par le droit d'auteur de 't Keukske n'est pas autorisée, sauf si 't Keukske a donné son consentement exprès préalable. L'absence de consentement écrit constitue une preuve contraignante du fait qu'un consentement requis n'a pas été donné.